Termes et Conditions d'utilisation

Termes & Conditions

Ces règles régissent la manière dont Adhesive Templates, Inc. recueille, utilise, conserve et divulgue les informations collectées auprès des utilisateurs (chacun, un «Utilisateur») de http://www.AdhesiveTemplates.ca site web ("Site"). Cette politique de confidentialité s'applique au Site et à tous les produits et services offerts par Adhesive Templates Canada.

Tous les emblèmes, insignes, autocollants et plaques signalétiques référencés sur ce site web sont uniquement à des fins d'affichage. Tous les droits restent la propriété de la marque originale / du détenteur des droits d'auteur.

Tous les prix sont en dollars canadiens, sauf indication contraire dans le logiciel du panier. Le client sera responsable de tous les frais de recouvrement et frais d'avocat associés à la collecte des montants en souffrance.

La livraison des gabarits par la poste standard de Postes Canada est incluse dans le prix du modèle pour toutes les commandes nationales. L’expédition accélérée est disponible par arrangement spécial.

"Adhesive Templates" et le logo "AT" sont des marques de commerce de Adhesive Templates Canada de Winnipeg, Manitoba. Toutes les autres marques de commerce, marques de service, marques déposées et marques de service déposées sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Contrat de licence d'utilisateur final de base de données 

CECI EST UN ACCORD JURIDIQUE ET CONTRAIGNANT ENTRE VOUS, L'UTILISATEUR FINAL (“VOUS”), ET ADHESIVE TEMPLATES, INC. EN ACCÉDANT À L'UNE DES BASES DE DONNÉES DE PRODUITS PAR LE BIAIS DE CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES CONDITIONS, N'ACCÉDEZ PAS OU N'UTILISEZ PAS LES BASES DE DONNÉES.

1. OCTROI DE LICENCE. Adhesive Templates, Inc. Vous accorde par la présente une licence limitée, non exclusive et non cessible d'accéder et d'utiliser notre base de données de pièces, véhicule par véhicule, pour la référence du numéro de pièce et de l'accessoire seulement, conformément aux modalités et aux conditions du présent contrat.

2. RESTRICTIONS UTILISATEUR. Vous acceptez de ne pas permettre et d'interdire à quiconque, y compris mais sans s’y limiter à des tiers, de directement ou indirectement (i) modifier ou copier sous quelque forme ou support que ce soit tout ou une partie des bases de données (à l'exception des données récoltées sur une base de recherche individuelle, véhicule par véhicule), ni de faire en sorte que ces données fassent partie d'un système de recherche électronique; (ii) créer tout travail dérivé à partir des bases de données ou l'adaptation de celles-ci; (iii) louer, céder sous licence, vendre ou autrement publier, communiquer, distribuer ou afficher à des tiers, sous quelque forme ou support que ce soit, tout ou une partie des bases de données, (iv) créer des publications, électroniques, imprimées ou autres, basées en totalité ou en partie sur des données issues des bases de données, seules ou en combinaison avec d'autres données; (v) télécharger les bases de données (autres que les données recueillies par une recherche véhicule-par-véhicule) ou transmettre les bases de données par voie électronique par quelque moyen que ce soit; (vi) retirer toute identification de produit, droit d'auteur, marque de commerce ou autre avis des bases de données ou de la documentation; (viii) utiliser les graphiques contenus dans les bases de données autres que ceux qui sont spécifiquement accordés dans la section 1 ci-dessus; ou (ix) l'ingénierie inverse, l'assemblage inverse ou la compilation inverse des bases de données; (x) Adhesive Templates, Inc., à son seul jugement sera en droit de cesser de fournir des données exclusives OEM dans ses bases de données dans le cas où, pour une raison quelconque, elle n'est pas disponible ou dans le cas où OEM impose des frais ou restrictions commercialement déraisonnables sur l'utilisation de ces données.

3. PROPRIÉTÉ; CONFIDENTIALITÉ. Vous acceptez que les données contenues dans les bases de données contiennent des informations confidentielles, et que Adhesive Templates, inc. possède tous les droits sur les bases de données et les données qui y sont contenues, y compris, sans limitation, tous les droits d'auteur et autres droits de propriété. Vous acceptez de rester confidentiel et d'utiliser vos meilleurs efforts pour empêcher et protéger les bases de données contre toute divulgation ou utilisation non autorisée. Vous convenez que les obligations de confidentialité survivront à la résiliation du présent contrat.

4. DÉNI DE GARANTIE, RESPONSABILITÉ. ADHESIVE TEMPLATES FOURNIT LES BANQUES DE DONNÉES SUR UNE BASE “TELLES QUELLES” SANS AUCUNE GARANTIE. ADHESIVE TEMPLATES NE GARANTIT PAS QUE L'UTILISATION DES BASES DE DONNÉES SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREURS OU RÉPONDRA À VOS EXIGENCES. ADHESIVE TEMPLATES EXCLUT ET REJETTE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS ET TOUTE GARANTIE POUVANT DÉCOULER DU COURS DE TRANSACTION OU D’USAGES DU COMMERCE ET VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À TOUTES LES GARANTIES. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER EN CE QUI CONCERNE LES RÉSULTATS ET LA PERFORMANCE DES BASES DE DONNÉES. EN AUCUNE CIRCONSTANCE ADHESIVE TEMPLATES, INC. NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCIDENTELS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, QUELS QU'ILS SOIENT, DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU LES BASES DE DONNÉES. CETTE LIMITATION DE DOMMAGES INCLUT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE PROFITS, DES PERTES DE DONNÉES, UN ARRÊT DE TRAVAIL OU UNE DÉPRÉCIATION D'AUTRES MARCHANDISES, QUEL QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE SUR LAQUELLE LA DEMANDE EST INTRODUITE, MÊME SI ADHESIVE TEMPLATES INC. A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU SI DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE RAISONNABLEMENT PRÉVUS, ET NONOBSTANT TOUTE DÉFAILLANCE DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS EXCLUSIF FOURNI DANS CET ACCORD.

Nous faisons de notre mieux pour mettre à jour notre catalogue de pièces pour l'exactitude des ajustements et des prix - Toutefois: Ce catalogue de pièces est un guide seulement et des erreurs peuvent survenir. Tous les numéros de pièce doivent être obtenus à partir de la liste des pièces du fabricant en utilisant le numéro VIN du véhicule pour plus de précision.

Les fabricants changent les numéros de pièces  régulièrement et cela peut prendre plusieurs mois avant que ce changement fasse son chemin jusqu’à notre base de données de pièces.

En cliquant sur le bouton de recherche de modèle ou en visualisant des pièces OEM ou des informations sur le véhicule sur ce Site, je reconnais avoir lu et compris les dispositions de ce Contrat de Licence Utilisateur Final.

Votre acceptation de ces termes

En utilisant ce Site, Vous signifiez votre acceptation de cette politique et des conditions d'utilisation. Si Vous n'êtes pas d'accord avec cette politique, veuillez ne pas utiliser notre Site. Votre utilisation continue du Site suite l'affichage de changements à cette politique sera considérée comme votre acceptation de ces changements. L'utilisation du bouton de recherche du site web constitue votre accord pour respecter les dispositions décrites dans ce document.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, les pratiques de ce site, ou vos transactions avec ce site, veuillez nous contacter à:

Adhesive Templates Canada 
Box 50 Grp 525 RR5
2262 Springfield RD
Winnipeg Manitoba  R2C 2Z2

info.francais@adhesivetemplates.ca
http://www.adhesivetemplates.ca

Merci de magasiner chez Adhesive Templates!

Dernière mise à jour le 24/09/2018 - RDH